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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06306319G0003

Permis de démolir à Cébazat - Chemi De Tracol

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et autorisé le 4 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306319G0003, instruit par la commune de Cébazat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PD n° 06306319G0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06306319G0003, délivré le 4 septembre 2019 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemi De Tracol, Cébazat (63118). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Le terrain concerné couvre 37 830 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Surface du terrain

37 830 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	37 830 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779186394
SIRET: 77918639400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06306319G0003
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De Tracol, Cébazat (63118).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et autorisé le 4 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306319G0003, instruit par la commune de Cébazat.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.