Permis de démolir n° 06304725V0002 à La Bourboule, Rue Louis Choussy Rue Mabr
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PD n° 06304725V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2026 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06304725V0002 porte sur un bâtiment situé Rue Louis Choussy Rue Mabr. La demande émane de COMMUNE DE LA BOURBOULE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Bourboule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Bourboule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300475
- SIRET
- 21630047500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOURBOULE (63150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOURBOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06304725V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |