Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06304725V0002

Permis de démolir à La Bourboule - Rue Louis Choussy Rue Mabr

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 janvier 2026 · Dossier PD n° 06304725V0002 · Demandeur : COMMUNE DE LA BOURBOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06304725V0002, délivré le 19 janvier 2026 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Louis Choussy Rue Mabr, La Bourboule (63150). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA BOURBOULE.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC73.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/01/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.

Dépôt
1 décembre 2025
Autorisation
19 janvier 2026
Délai d'instruction
1 mois 18 jours
Dépôt
01/12/2025
2
Autorisation
19/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Bourboule

Adresse
Rue Louis Choussy Rue Mabr, La Bourboule (63150)
Commune
Code postal
63150
Département
Parcelles cadastrales
AC73
Code INSEE
63047

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216300475
SIRET
21630047500011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LA BOURBOULE (63150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06304725V0002
Code commune INSEE 63047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-12
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis Choussy Rue Mabr, La Bourboule (63150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304725V0002, instruit par la commune de La Bourboule.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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