Permis de démolir n° 06304720V0002 à La Bourboule, 131 Rue Godefroy De Bouillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PD n° 06304720V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06304720V0002 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un bâtiment situé 131 Rue Godefroy De Bouillon. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOURBOULE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à La Bourboule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Bourboule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300475
- SIRET
- 21630047500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOURBOULE (63150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOURBOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06304720V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |