Permis de démolir n° 06304724V0001 à La Bourboule, 260 Rue Du Canada
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PD n° 06304724V0001
Demandeur
111
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06304724V0001, délivré le 22 mars 2024 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 260 Rue Du Canada. Le demandeur déclaré est 111.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH196. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à La Bourboule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Bourboule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
111
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814033205
- SIRET
- 81403320500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-HERENT (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06304724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |