Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303223G0001

Permis de démolir n° 06303223G0001 à Beaumont, 17 Rue Jean Moulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 06303223G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06303223G0001 a été délivré le 27 février 2023 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 17 Rue Jean Moulin.

Le terrain concerné couvre 579 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR501. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2023

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 579 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06303223G0001
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jean Moulin à Beaumont (63110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303223G0001, déposé en mairie de Beaumont.

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