Le permis de démolir n° 06303223G0001 a été délivré le 27 février 2023 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 17 rue Jean Moulin.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 579 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BR 501. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 44 permis de démolir à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 579 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303223G0001
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Moulin à Beaumont (63110)

L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06303223G0002 Autorisé

40 rue Jean Moulin

Beaumont (63110)

02/03/2023 211 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Beaumont

PD n°06303222G0003 Autorisé

7 avenue du Stade

Beaumont (63110)

21 juil. 2022 1 120 m² foncier AB IMMO

PD n°06303222G0004 Autorisé

27 rue Gambetta

Beaumont (63110)

21 juil. 2022 333 m² foncier

PD n°06303222G0005 Autorisé

7 rue du Forez

Beaumont (63110)

22 juil. 2022 609 m² foncier

PD n°06303223G0002 Autorisé

40 rue Jean Moulin

Beaumont (63110)

02 mars 2023 211 m² foncier

PD n°06303223G0003 Autorisé

7 avenue du Stade

Beaumont (63110)

31 juil. 2023 1 120 m² foncier

PD n°06303223G0004 Autorisé

37 rue Matussat

Beaumont (63110)

10 janv. 2024 425 m² foncier

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