Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303222G0003

Permis de démolir n° 06303222G0003 à Beaumont, 7 avenue du Stade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 06303222G0003

Demandeur

AB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06303222G0003, délivré le 21 juillet 2022 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 avenue du Stade. Le marchand de biens AB IMMO porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 120 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BR 424. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Stade, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 44 permis de démolir à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AB IMMO, une SAS basée à Beaumont.

Demandeur

AB IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879744340
SIRET
87974434000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06303222G0003
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BR 424 à Beaumont (63110)

Permis de démolir sur la même voie, avenue du Stade à Beaumont (63110)

L’autre dossier recensé avenue du Stade depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Beaumont

Autres types d'autorisations à Beaumont