Permis de démolir n° 06303223G0002 à Beaumont, 40 rue Jean Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 06303223G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06303223G0002 a été délivré le 2 mars 2023 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 40 rue Jean Moulin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 211 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BR 497. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Beaumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 211 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06303223G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Moulin à Beaumont (63110)
L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.