Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06301424G0001

Permis de démolir n° 06301424G0001 à Aubière, 15 Av De Cournon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 06301424G0001

Demandeur

FINANCIERE CONSTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Av De Cournon, le permis de démolir n° 06301424G0001 a été délivré le 15 février 2024 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FINANCIERE CONSTANT.

Le terrain d'assiette couvre 2 503 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW142, BW143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Aubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW142 BW143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 503 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE CONSTANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494136864
SIRET
49413686400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIC LE COMTE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06301424G0001
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av De Cournon à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE CONSTANT et autorisé le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301424G0001, déposé en mairie d'Aubière.

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