Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06301424G0003

Permis de démolir n° 06301424G0003 à Aubière, 32 Rue Des Sauzes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PD n° 06301424G0003

Demandeur

PIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06301424G0003 a été délivré le 27 décembre 2024, pour un bâtiment situé 32 Rue Des Sauzes. Le demandeur déclaré est PIGNON.

Le terrain d'assiette couvre 3 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW27, BW28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Surface du terrain

3 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW27 BW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 680 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931637623
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06301424G0003
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Sauzes à Aubière (63170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIGNON et autorisé le 27 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301424G0003, déposé en mairie d'Aubière.

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