Permis de démolir n° 06301421G0001 à Aubière, 35 Av De Cournon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 06301421G0001
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBILIERES DES DOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06301421G0001, délivré le 20 octobre 2021 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 35 Av De Cournon. Le demandeur déclaré est TRANSACTIONS IMMOBILIERES DES DOMES.
Le terrain d'assiette couvre 3 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW127. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Aubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBILIERES DES DOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899778252
- SIRET
- 89977825200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PONT DU CHATEAU (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301421G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |