Permis de démolir n° 06301421G0002 à Aubière, Rue De La Republique
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PD n° 06301421G0002
Demandeur
COMMUNE DE AUBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06301421G0002 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Republique. COMMUNE DE AUBIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300145
- SIRET
- 21630014500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301421G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |