Permis de démolir Statut : Commencé N° 06300425C0002

Permis de démolir n° 06300425C0002 aux Ancizes-Comps, Rd 62 Rue Du Boucheix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 06300425C0002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 62 Rue Du Boucheix, le permis de démolir n° 06300425C0002 a été délivré le 18 juin 2025 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ENEDIS.

Le terrain d'assiette couvre 10 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN533, AN197. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés aux Ancizes-Comps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

10 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN533 AN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06300425C0002
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 62 Rue Du Boucheix aux Ancizes-Comps (63770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 18 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300425C0002, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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