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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06288220L0004

Permis de démolir n° 06288220L0004 à Wavrans-sur-l'Aa, 1 Rue De La Halte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06288220L0004, déposé en mairie de Wavrans-sur-l'Aa.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PD n° 06288220L0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06288220L0004, délivré le 28 octobre 2020 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Halte.

Le terrain concerné couvre 1 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D51. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Wavrans-sur-l'Aa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAVRANS SUR L AA (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06288220L0004
Code commune INSEE	62882 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Halte à Wavrans-sur-l'Aa (62380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06288220L0004, déposé en mairie de Wavrans-sur-l'Aa.

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7 Fourdebecques

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22 juin 2020 2 100 m² foncier

PD n°06288220L0002 Autorisé

39 Rue De La Haute Voie

Wavrans-sur-l'Aa (62380)

22 juin 2020 405 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PD n°06288220L0003 Autorisé

39 Fourdebecques

Wavrans-sur-l'Aa (62380)

05 oct. 2020 115 m² foncier

PD n°06288221L0001 Autorisé

Wavrans-sur-l'Aa (62380)

07 mai 2021 1 560 m² foncier

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27 Rue De L'eglise

Wavrans-sur-l'Aa (62380)

18 nov. 2022 555 m² foncier

PD n°06288222L0002 Autorisé

Impasse Paul Hermetz

Wavrans-sur-l'Aa (62380)

01 déc. 2022 170 m² foncier

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