Permis de démolir n° 0628632300001 à Violaines, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 0628632300001
Demandeur
VIOLAINEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628632300001 a été délivré le 6 mars 2023, pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est VIOLAINEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 013 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Violaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Violaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIOLAINEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529112237
- SIRET
- 52911223700027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628632300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |