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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628632300001

Permis de démolir à Violaines - Rue Du 11 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIOLAINEDIS et autorisé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628632300001, instruit par la commune de Violaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 0628632300001

Demandeur

VIOLAINEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0628632300001, délivré le 6 mars 2023 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre, Violaines (62138). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VIOLAINEDIS. Le terrain concerné couvre 1 013 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT95.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

1 013 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Violaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 013 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIOLAINEDIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529112237
SIRET: 52911223700027
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: VIOLAINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628632300001
Code commune INSEE	62863 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 11 Novembre, Violaines (62138).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIOLAINEDIS et autorisé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628632300001, instruit par la commune de Violaines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.