Permis de démolir n° 0628632200002 à Violaines, 41 Rue Eustache Varet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 0628632200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0628632200002 a été délivré le 3 octobre 2022 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue Eustache Varet.
Le terrain support du projet couvre 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV466, AV467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Violaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Violaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCHY-LES-MINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628632200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |