Permis d'aménager n° 0628632300001 à Violaines pour un terrain de 12 909 m², Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 0628632300001
Demandeur
VIOLAINEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628632300001 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par VIOLAINEDIS.
L'opération concerne un terrain de 12 909 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT96, AT95. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Violaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Violaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIOLAINEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529112237
- SIRET
- 52911223700027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628632300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |