Permis de démolir Statut : Annulé N° 0628632400002

Permis de démolir n° 0628632400002 à Violaines, 1 Rue Des Pretres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 février 2025

Dossier PD n° 0628632400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2025 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628632400002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Pretres.

Le terrain support du projet couvre 334 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV292. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Violaines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2025

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

24 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Violaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 334 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIOLAINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0628632400002
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Pretres à Violaines (62138).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628632400002, déposé en mairie de Violaines.

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