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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628392400004

Permis de démolir n° 0628392400004 à Vaulx-Vraucourt, 10 Rue De Bapaume

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628392400004, déposé en mairie de Vaulx-Vraucourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 0628392400004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-Vraucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628392400004 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue De Bapaume.

Le terrain support du projet couvre 465 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Vaulx-Vraucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Vaulx-Vraucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-Vraucourt Code postal 62159 Identifiant INSEE 62839
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX VRAUCOURT (62159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628392400004
Code commune INSEE	62839 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Bapaume à Vaulx-Vraucourt (62159).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628392400004, déposé en mairie de Vaulx-Vraucourt.

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PD n°0628392100002 Autorisé

46 Gr Grand Rue

Vaulx-Vraucourt (62159)

15 août 2021 1 001 m² foncier

PD n°0628392100003 Autorisé

3 Rue Martel

Vaulx-Vraucourt (62159)

12 oct. 2021 2 058 m² foncier

PD n°0628392100004 Autorisé

12 Rue De L Eglise

Vaulx-Vraucourt (62159)

19 nov. 2021 505 m² foncier

PD n°0628392400001 Autorisé

Rue Du Fbg De Paris

Vaulx-Vraucourt (62159)

02 mai 2024 1 191 m² foncier

PD n°0628392400002 Autorisé

33 Rue De Bapaume

Vaulx-Vraucourt (62159)

27 mai 2024 738 m² foncier

PD n°0628392400003 Autorisé

27 Rue De L'eglise

Vaulx-Vraucourt (62159)

07 oct. 2024 772 m² foncier

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