Permis de démolir n° 0628392100002 à Vaulx-Vraucourt, 46 Gr Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2021
Dossier PD n° 0628392100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2021 à Vaulx-Vraucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628392100002 porte sur un bâtiment situé 46 Gr Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vaulx-Vraucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vaulx-Vraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Vraucourt Code postal 62159 Identifiant INSEE 62839
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAULX VRAUCOURT (62159)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628392100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62839 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |