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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628392400002

Permis de démolir n° 0628392400002 à Vaulx-Vraucourt, 33 Rue De Bapaume

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628392400002, déposé en mairie de Vaulx-Vraucourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 0628392400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628392400002 a été délivré le 27 mai 2024 à Vaulx-Vraucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue De Bapaume.

Le terrain support du projet couvre 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD252, AD253, AD254. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vaulx-Vraucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Vaulx-Vraucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD252 AD253 AD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-Vraucourt Code postal 62159 Identifiant INSEE 62839
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX VRAUCOURT (62159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628392400002
Code commune INSEE	62839 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Bapaume à Vaulx-Vraucourt (62159).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628392400002, déposé en mairie de Vaulx-Vraucourt.

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PD n°0628392100002 Autorisé

46 Gr Grand Rue

Vaulx-Vraucourt (62159)

15 août 2021 1 001 m² foncier

PD n°0628392100003 Autorisé

3 Rue Martel

Vaulx-Vraucourt (62159)

12 oct. 2021 2 058 m² foncier

PD n°0628392100004 Autorisé

12 Rue De L Eglise

Vaulx-Vraucourt (62159)

19 nov. 2021 505 m² foncier

PD n°0628392400001 Autorisé

Rue Du Fbg De Paris

Vaulx-Vraucourt (62159)

02 mai 2024 1 191 m² foncier

PD n°0628392400003 Autorisé

27 Rue De L'eglise

Vaulx-Vraucourt (62159)

07 oct. 2024 772 m² foncier

PD n°0628392400004 Autorisé

10 Rue De Bapaume

Vaulx-Vraucourt (62159)

07 oct. 2024 465 m² foncier

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