Retour aux autorisations de Vaulx-Vraucourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628392100004

Permis de démolir n° 0628392100004 à Vaulx-Vraucourt, 12 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628392100004, déposé en mairie de Vaulx-Vraucourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 0628392100004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 0628392100004 a été délivré le 19 novembre 2021 à Vaulx-Vraucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 505 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vaulx-Vraucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Vaulx-Vraucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-Vraucourt Code postal 62159 Identifiant INSEE 62839
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX VRAUCOURT (62159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628392100004
Code commune INSEE	62839 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L Eglise à Vaulx-Vraucourt (62159).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628392100004, déposé en mairie de Vaulx-Vraucourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vaulx-Vraucourt

PD n°0628392000001 Autorisé

27 Rue D Ecoust Saint Mein Impasse De La Brasserie

Vaulx-Vraucourt (62159)

30 mars 2021 516 m² foncier

PD n°0628392100002 Autorisé

46 Gr Grand Rue

Vaulx-Vraucourt (62159)

15 août 2021 1 001 m² foncier

PD n°0628392100003 Autorisé

3 Rue Martel

Vaulx-Vraucourt (62159)

12 oct. 2021 2 058 m² foncier

PD n°0628392400001 Autorisé

Rue Du Fbg De Paris

Vaulx-Vraucourt (62159)

02 mai 2024 1 191 m² foncier

PD n°0628392400002 Autorisé

33 Rue De Bapaume

Vaulx-Vraucourt (62159)

27 mai 2024 738 m² foncier

PD n°0628392400003 Autorisé

27 Rue De L'eglise

Vaulx-Vraucourt (62159)

07 oct. 2024 772 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vaulx-Vraucourt

Permis de construire à Vaulx-Vraucourt

44 autorisations