Permis de démolir n° 0628361600001 à Vaudricourt, 384 Rue Des Montagnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PD n° 0628361600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628361600001 porte sur un bâtiment situé 384 Rue Des Montagnes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vaudricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vaudricourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAIN (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628361600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |