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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628361600002

Permis de démolir n° 0628361600002 à Vaudricourt, 473 Rue De Bethune

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628361600002, déposé en mairie de Vaudricourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PD n° 0628361600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628361600002, délivré le 13 avril 2016 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 473 Rue De Bethune.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vaudricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Localisation du projet à Vaudricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUDRICOURT (62131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628361600002
Code commune INSEE	62836 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 473 Rue De Bethune à Vaudricourt (62131).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628361600002, déposé en mairie de Vaudricourt.

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Vaudricourt (62131)

14 juil. 2014 898 m² foncier

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384 Rue Des Montagnes

Vaudricourt (62131)

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Rue De Bethune

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12 mai 2016

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Vaudricourt (62131)

15 mai 2019 1 662 m² foncier

PD n°0628361900002 Autorisé

V20 Chemi De L'eglise

Vaudricourt (62131)

21 janv. 2020 348 m² foncier

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