Permis de démolir n° 0628361400002 à Vaudricourt, 24 Rue Des Montagnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PD n° 0628361400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0628361400002 a été délivré le 14 juillet 2014 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Des Montagnes.
La parcelle concernée s'étend sur 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vaudricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vaudricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDRICOURT (62131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628361400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |