Permis de construire Logement N° 0628361600005

Permis de construire à Vaudricourt pour 57 m² de logement - 384 Rue Des Montagnes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 0628361600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628361600005, délivré le 30 mai 2016 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 384 Rue Des Montagnes, Vaudricourt (62131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaudricourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 57 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 532 m² 57 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAIN (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628361600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62836 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 384 Rue Des Montagnes, Vaudricourt (62131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628361600005, instruit par la commune de Vaudricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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