Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628262300003

Permis de démolir n° 0628262300003 au Touquet-Paris-Plage, 79 avenue du Golf

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 0628262300003

Demandeur

JMCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628262300003 a été délivré le 3 août 2023, pour un bâtiment situé 79 avenue du Golf. Le dossier a été déposé par JMCD.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 860 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AT 68, AT 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir au Touquet-Paris-Plage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 68 AT 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 860 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMCD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Caours. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789750478
SIRET
78975047800016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CAOURS (80132)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0628262300003
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AT 68, AT 69 au Touquet-Paris-Plage (62520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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