Permis de démolir n° 0628262200002 au Touquet-Paris-Plage, 42 rue Leon Garet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 0628262200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628262200002 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un bâtiment situé 42 rue Leon Garet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 96 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 376. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis de démolir au Touquet-Paris-Plage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 96 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING CEDEX (59335)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628262200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 376 au Touquet-Paris-Plage (62520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.