Permis de démolir n° 0628262100003 au Touquet-Paris-Plage, 166 B Rue de Paris
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 0628262100003
Demandeur
MARTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628262100003 porte sur un bâtiment situé 166 B Rue de Paris. Le projet est porté par MARTHO.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 87 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 334. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir au Touquet-Paris-Plage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 87 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARTHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Querrieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MARTHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898066386
- SIRET
- 89806638600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUERRIEU (80115)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628262100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |