Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628262000004

Permis de démolir n° 0628262000004 au Touquet-Paris-Plage, 19 Avenue De L'amiral Tourvil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 0628262000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628262000004, délivré le 11 mars 2021 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Avenue De L'amiral Tourvil.

Le terrain d'assiette couvre 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN376, AN377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/03/2021

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN376 AN377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROEUIL (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0628262000004
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue De L'amiral Tourvil au Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628262000004, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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