Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627712500004

Permis de démolir à Sallaumines - 1 Rue Victor Filipic

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 0627712500004

Demandeur

COMMUNE DE SALLAUMINES

Cette page présente le permis de démolir n° 0627712500004, délivré le 5 décembre 2025 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Victor Filipic, Sallaumines (62430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLAUMINES. Le terrain concerné couvre 15 037 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM100, AM101, AM477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

15 037 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM100 AM101 AM477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 15 037 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLAUMINES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216207712
SIRET
21620771200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SALLAUMINES (62430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0627712500004
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Victor Filipic, Sallaumines (62430).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLAUMINES et autorisé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627712500004, instruit par la commune de Sallaumines.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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