Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627712500004

Permis de démolir n° 0627712500004 à Sallaumines, 1 Rue Victor Filipic

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 0627712500004

Demandeur

COMMUNE DE SALLAUMINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627712500004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Victor Filipic. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLAUMINES.

Le terrain d'assiette couvre 15 037 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM101, AM477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Sallaumines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

15 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM100 AM101 AM477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 037 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLAUMINES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216207712
SIRET
21620771200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALLAUMINES (62430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0627712500004
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Victor Filipic à Sallaumines (62430).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLAUMINES et autorisé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627712500004, déposé en mairie de Sallaumines.

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