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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627712600001

Permis de démolir n° 0627712600001 à Sallaumines, Rue Constant Darras

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 21 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627712600001, déposé en mairie de Sallaumines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 0627712600001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627712600001 a été délivré le 21 avril 2026, pour un bâtiment situé Rue Constant Darras. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 1 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM31, AM1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Sallaumines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

21 avril 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM30 AM31 AM1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627712600001
Code commune INSEE	62771 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Constant Darras à Sallaumines (62430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 21 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627712600001, déposé en mairie de Sallaumines.

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