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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627711900006

Permis de démolir n° 0627711900006 à Sallaumines, 57 Rue Jules Guesde

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLAUMINES et autorisée le 21 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711900006, déposé en mairie de Sallaumines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PD n° 0627711900006

Demandeur

COMMUNE DE SALLAUMINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627711900006 a été délivré le 21 octobre 2019 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 57 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLAUMINES.

La parcelle concernée s'étend sur 672 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Sallaumines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLAUMINES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207712
SIRET: 21620771200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLAUMINES (62430)

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21 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627711900006
Code commune INSEE	62771 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Jules Guesde à Sallaumines (62430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLAUMINES et autorisée le 21 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711900006, déposé en mairie de Sallaumines.

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