Permis de démolir n° 0627711900005 à Sallaumines, Rue De Lens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PD n° 0627711900005
Demandeur
COMMUNE DE SALLAUMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627711900005 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un bâtiment situé Rue De Lens. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLAUMINES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 891 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD338. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Sallaumines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLAUMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207712
- SIRET
- 21620771200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLAUMINES (62430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLAUMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627711900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |