Permis de démolir n° 0627361600001 à Sailly-sur-la-Lys, 2681 Rue De La Lys Bac Saint Maur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PD n° 0627361600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2681 Rue De La Lys Bac Saint Maur, le permis de démolir n° 0627361600001 a été délivré le 18 avril 2016 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 594 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bac Saint Maur
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY SUR LA LYS (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627361600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |