Retour aux autorisations de Sailly-sur-la-Lys

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627361200001

Permis de démolir n° 0627361200001 à Sailly-sur-la-Lys, 2870 Rue Bataille

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361200001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PD n° 0627361200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627361200001 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un bâtiment situé 2870 Rue Bataille.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

26 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627361200001
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2870 Rue Bataille à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361200001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sailly-sur-la-Lys

PD n°0627361500002 Autorisé

1974 Rue Du Fief

Sailly-sur-la-Lys (62840)

08 août 2015

PD n°0627361600001 Autorisé

2681 Rue De La Lys Bac Saint Maur

Sailly-sur-la-Lys (62840)

18 avr. 2016 1 594 m² foncier

PD n°0627361600002 Autorisé

3335 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

22 avr. 2016 215 m² foncier COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

PD n°0627361600003 Autorisé

3078 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

11 mai 2016 1 325 m² foncier

PD n°0627361600004 Autorisé

3335 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

29 juil. 2016 215 m² foncier SCV INVEST

PD n°0627361700001 Autorisé

2755 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

05 janv. 2018 319 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sailly-sur-la-Lys

Permis de construire à Sailly-sur-la-Lys

200 autorisations

Permis d'aménager à Sailly-sur-la-Lys

15 autorisations