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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627361600004

Permis de démolir n° 0627361600004 à Sailly-sur-la-Lys, 3335 Rue De La Lys

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCV INVEST et autorisé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627361600004, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 0627361600004

Demandeur

SCV INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627361600004 porte sur un bâtiment situé 3335 Rue De La Lys. SCV INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 215 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCV INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813691136
SIRET: 81369113600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627361600004
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3335 Rue De La Lys à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCV INVEST et autorisé le 29 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627361600004, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PD n°0627361600001 Autorisé

2681 Rue De La Lys Bac Saint Maur

Sailly-sur-la-Lys (62840)

18 avr. 2016 1 594 m² foncier

PD n°0627361600002 Autorisé

3335 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

22 avr. 2016 215 m² foncier COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

PD n°0627361600003 Autorisé

3078 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

11 mai 2016 1 325 m² foncier

PD n°0627361700001 Autorisé

2755 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

05 janv. 2018 319 m² foncier

PD n°0627361700002 Autorisé

1400 Rue Du Fief

Sailly-sur-la-Lys (62840)

06 févr. 2018 2 700 m² foncier APSNY

PD n°0627361800001 Autorisé

1935-1945 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

10 avr. 2018 44 210 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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