Permis de démolir n° 0627361500002 à Sailly-sur-la-Lys, 1974 Rue Du Fief
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PD n° 0627361500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627361500002, délivré le 8 août 2015 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1974 Rue Du Fief.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627361500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |