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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626431500003

Permis de démolir à Outreau - 152 Boulevard Industriel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et autorisé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626431500003, instruit par la commune de Outreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PD n° 0626431500003

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0626431500003, délivré le 11 décembre 2015 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 152 Boulevard Industriel, Outreau (62230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Le terrain concerné couvre 11 990 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont XK23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Surface du terrain

11 990 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Localisation du projet à Outreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 990 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304141203
SIRET: 30414120300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE CEDEX (94357)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626431500003
Code commune INSEE	62643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 152 Boulevard Industriel, Outreau (62230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et autorisé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626431500003, instruit par la commune de Outreau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.