Permis de démolir n° 0626431500003 à Outreau, 152 Boulevard Industriel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PD n° 0626431500003
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626431500003 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un bâtiment situé 152 Boulevard Industriel. Le demandeur déclaré est LA MAISON DU TREIZIEME.
La parcelle concernée s'étend sur 11 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Outreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE CEDEX (94357)
Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626431500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |