Permis de démolir n° 0626431400004 à Outreau, 11 Rue Des Masurettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PD n° 0626431400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626431400004 a été délivré le 15 janvier 2015 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Masurettes.
Le terrain d'assiette couvre 402 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Outreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORTEL (62480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626431400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |