Permis de démolir n° 0626431600003 à Outreau, 2 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 0626431600003
Demandeur
D.L. PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626431600003, délivré le 18 juillet 2016 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Camille Desmoulins. D.L. PRO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XK17, XK74. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Outreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.L. PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450213939
- SIRET
- 45021393900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ECUIRES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626431600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |