Retour aux permis de démolir d'Oignies

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626371700001

Permis de démolir n° 0626371700001 à Oignies, 19-21 Rue Brousse Et 20-22 Rue F

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 28 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626371700001, déposé en mairie d'Oignies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 0626371700001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626371700001 porte sur un bâtiment situé 19-21 Rue Brousse Et 20-22 Rue F. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 1 789 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI445, AI161, AI458. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Oignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI445 AI161 AI458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BILLY-MONTIGNY (62420)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0595092600005 Autorisé

30 Rue De Mortagne - Allee R

23 juin 2026

PD n°0620412600008 Autorisé

9 Rue Florimond Roger

22 juin 2026

PD n°0620412600007 Autorisé

7 Rue Auguste Trehoux

22 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626371700001
Code commune INSEE	62637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19-21 Rue Brousse Et 20-22 Rue F à Oignies (62590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 28 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626371700001, déposé en mairie d'Oignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Oignies

PD n°0626371500003 Autorisé

38 Rue Victor Hugo

Oignies (62590)

02 sept. 2015 420 m² foncier COMMUNE D'OIGNIES

PD n°0626371500005 Autorisé

95 Rue Pasteur

Oignies (62590)

25 janv. 2016 116 m² foncier

PD n°0626371700002 Autorisé

9004 Pl De La 4E Republique

Oignies (62590)

21 mars 2017 233 m² foncier COMMUNE D'OIGNIES

PD n°0626371700003 Autorisé

7 Rue Charlemagne Deltombe

Oignies (62590)

28 mars 2017 1 196 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626371700004 Autorisé

Place De La Iv Republique

Oignies (62590)

27 juin 2017 COMMUNE D'OIGNIES

PD n°0626371800001 Autorisé

50 Rue Des 80 Fusilles

Oignies (62590)

11 avr. 2018 206 m² foncier

Autres types d'autorisations à Oignies

Permis de construire à Oignies

378 autorisations

Permis d'aménager à Oignies

14 autorisations