Permis de démolir n° 0626371700004 à Oignies, Place De La Iv Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 0626371700004
Demandeur
COMMUNE D'OIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2017 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626371700004 porte sur un bâtiment situé Place De La Iv Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OIGNIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Oignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206375
- SIRET
- 21620637500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Autres dossiers de COMMUNE D'OIGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626371700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |