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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626371500003

Permis de démolir n° 0626371500003 à Oignies, 38 Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OIGNIES et autorisée le 2 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626371500003, déposé en mairie d'Oignies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PD n° 0626371500003

Demandeur

COMMUNE D'OIGNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626371500003 a été délivré le 2 septembre 2015 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OIGNIES.

Le terrain d'assiette couvre 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Oignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OIGNIES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206375
SIRET: 21620637500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OIGNIES (62590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626371500003
Code commune INSEE	62637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Victor Hugo à Oignies (62590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OIGNIES et autorisée le 2 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626371500003, déposé en mairie d'Oignies.

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