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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626372200001

Permis de démolir n° 0626372200001 à Oignies, 1 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OIGNIES et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626372200001, déposé en mairie d'Oignies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0626372200001

Demandeur

COMMUNE D'OIGNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626372200001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OIGNIES.

Le terrain concerné couvre 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Oignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OIGNIES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206375
SIRET: 21620637500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OIGNIES (62590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626372200001
Code commune INSEE	62637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du 11 Novembre à Oignies (62590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OIGNIES et autorisé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626372200001, déposé en mairie d'Oignies.

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