Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172300013

Permis de démolir n° 0626172300013 à Nœux-les-Mines, 103 Rue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 0626172300013

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626172300013 a été délivré le 11 décembre 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 103 Rue Leon Blum. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE.

Le terrain d'assiette couvre 612 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 612 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323859249
SIRET
32385924900027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
NOEUX LES MINES (62290)

Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0626172300013
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Leon Blum à Nœux-les-Mines (62290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE et autorisé le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172300013, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nœux-les-Mines

Autres types d'autorisations à Nœux-les-Mines