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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171700008

Permis de démolir n° 0626171700008 à Nœux-les-Mines, 144 Rue Leon Blum

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE et autorisé le 15 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171700008, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PD n° 0626171700008

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626171700008 a été délivré le 15 septembre 2017, pour un bâtiment situé 144 Rue Leon Blum. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE.

Le terrain support du projet couvre 701 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323859249
SIRET: 32385924900035
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626171700008
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Rue Leon Blum à Nœux-les-Mines (62290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE et autorisé le 15 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171700008, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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