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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172300008

Permis de démolir n° 0626172300008 à Nœux-les-Mines, 62 Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172300008, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 0626172300008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0626172300008 a été délivré le 25 juillet 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 912 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK274. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172300008
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Pasteur à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172300008, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626172300005 Autorisé

45 Rue Du General Leclerc

Nœux-les-Mines (62290)

12 juin 2023 393 m² foncier

PD n°0626172300009 Autorisé

5 Rue Saint Nicolas

Nœux-les-Mines (62290)

27 juin 2023 419 m² foncier

PD n°0626172300010 Autorisé

36 Rue De L Egalite

Nœux-les-Mines (62290)

04 juil. 2023 245 m² foncier

PD n°0626172300011 Autorisé

42 Rue Basse

Nœux-les-Mines (62290)

05 déc. 2023 80 m² foncier

PD n°0626172300013 Autorisé

103 Rue Leon Blum

Nœux-les-Mines (62290)

11 déc. 2023 612 m² foncier SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

PD n°0626172300012 Autorisé

371 Rue Nationale

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12 janv. 2024 245 m² foncier CPAF IMMO

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