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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172300011

Permis de démolir n° 0626172300011 à Nœux-les-Mines, 42 Rue Basse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172300011, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PD n° 0626172300011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626172300011, délivré le 5 décembre 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Basse.

La parcelle concernée s'étend sur 80 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172300011
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Basse à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172300011, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626172300009 Autorisé

5 Rue Saint Nicolas

Nœux-les-Mines (62290)

27 juin 2023 419 m² foncier

PD n°0626172300010 Autorisé

36 Rue De L Egalite

Nœux-les-Mines (62290)

04 juil. 2023 245 m² foncier

PD n°0626172300008 Autorisé

62 Rue Pasteur

Nœux-les-Mines (62290)

25 juil. 2023 912 m² foncier

PD n°0626172300013 Autorisé

103 Rue Leon Blum

Nœux-les-Mines (62290)

11 déc. 2023 612 m² foncier SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

PD n°0626172300012 Autorisé

371 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

12 janv. 2024 245 m² foncier CPAF IMMO

PD n°0626172400001 Autorisé

11 Rue Sadi Carnot

Nœux-les-Mines (62290)

19 févr. 2024 472 m² foncier

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