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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171900008

Permis de démolir n° 0626171900008 à Nœux-les-Mines, 14 Rue Kruger

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171900008, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PD n° 0626171900008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626171900008 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Kruger.

Le terrain concerné couvre 486 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH858, AH861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH858 AH861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626171900008
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Kruger à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171900008, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626171900007 Autorisé

52 Et Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

08 août 2019 380 m² foncier

PD n°0626171900009 Autorisé

6 Rue De Bruay

Nœux-les-Mines (62290)

05 nov. 2019 262 m² foncier

PD n°0626171900010 Autorisé

16 Rue Pasteur

Nœux-les-Mines (62290)

05 nov. 2019 918 m² foncier

PD n°0626171900011 Autorisé

16 Rue Jean Jaures

Nœux-les-Mines (62290)

20 déc. 2019 2 615 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626171900012 Autorisé

112 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

30 janv. 2020 1 312 m² foncier

PD n°0626172000001 Autorisé

17- 1 Rue Du General Leclerc

Nœux-les-Mines (62290)

29 juin 2020 239 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

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