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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172100006

Permis de démolir n° 0626172100006 à Nœux-les-Mines, 42 Rue Francisco Ferrer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172100006, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 0626172100006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626172100006 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Francisco Ferrer.

La parcelle concernée s'étend sur 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB349. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172100006
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Francisco Ferrer à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172100006, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626172200003 Autorisé

1 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

15 mars 2022 4 600 m² foncier

PD n°0626172200001 Autorisé

56 Rue De Verquigneul

Nœux-les-Mines (62290)

23 mars 2022

PD n°0626172100005 Autorisé

Rue Jean Jaures

Nœux-les-Mines (62290)

01 avr. 2022 1 059 m² foncier

PD n°0626172200002 Autorisé

9003 Rue De Madagascar

Nœux-les-Mines (62290)

27 avr. 2022 282 m² foncier

PD n°0626172200004 Autorisé

Sentier De L'ancienne Post

Nœux-les-Mines (62290)

01 juin 2022 1 303 m² foncier COMMUNE D ARLEUX

PD n°0626172200005 Autorisé

25 Rue Pasteur

Nœux-les-Mines (62290)

01 juin 2022 359 m² foncier

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